Conditions Générales de Vente (CGV) — Thermyne

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site thermyne-store.myshopify.com (ci-après « le Site »), exploité par Thermyne, entre le Site et toute personne physique non-professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées par les deux parties.

Article 2 — Identification du vendeur

• Nom commercial : Thermyne
• Forme juridique : Entreprise individuelle (immatriculation en cours — SIRET à finaliser)
• N° SIRET : [SIRET — à compléter dès finalisation de l'immatriculation]
• Siège / adresse : Rue de la Sellerie, 95300 Pontoise, France
• E-mail de contact : boutiquecjb78100@outlook.fr
• TVA : TVA non applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) [à confirmer une fois le statut définitivement enregistré]

Article 3 — Produits

Le Site propose à la vente le Mug Thermos LED Thermyne, gobelet isotherme en acier inoxydable à écran digital de température intégré, décliné en plusieurs coloris et en deux contenances (380 ml et 510 ml).

Les caractéristiques essentielles de ce produit (matériaux, fonctionnalités, entretien) sont présentées sur la fiche produit du Site. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.

Thermyne se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (ou dans la devise affichée au moment de la commande), toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.

Thermyne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client est le seul applicable à celui-ci.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander, choisit les options (coloris, contenance) et la quantité, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, prix, adresse de livraison).

La vente est considérée comme définitive :

• après confirmation du paiement par le prestataire de paiement sécurisé,
• après envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande.

Thermyne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'intermédiaire des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens éventuellement affichés à l'écran de paiement).

Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée et sécurisée ; Thermyne n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délai de livraison estimé : entre 15 et 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, selon la zone de livraison. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier selon la destination et les conditions de transport.

En cas de retard significatif de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse indiquée à l'Article 2.

En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à boutiquecjb78100@outlook.fr) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Frais de retour : les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client.

Remboursement : Thermyne rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux le cas échéant) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition du retour si celle-ci est antérieure. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non utilisé, non endommagé), dans son emballage d'origine si possible, accompagné de tous ses accessoires.

Exclusions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après livraison lorsque leur nature rend impossible tout retour pour des raisons d'hygiène, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Thermyne reste tenu des garanties légales suivantes, applicables à tout consommateur :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, si le vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le service client à l'adresse indiquée à l'Article 2.

Article 10 — Responsabilité

Thermyne ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

Thermyne ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit, ni d'un usage non conforme aux préconisations d'entretien indiquées sur la fiche produit.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant Thermyne à l'adresse indiquée à l'Article 2.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, marque Thermyne) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 13 — Médiation à la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur — à désigner et compléter avant mise en ligne définitive]

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Document fourni à titre de modèle, à adapter et à faire valider par un professionnel du droit (avocat ou expert-comptable) avant mise en ligne définitive, notamment sur les points suivants : finalisation du statut juridique et du numéro SIRET, désignation du médiateur de la consommation, et confirmation du régime de TVA applicable.